1. DÉFINITIONS
Les termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service OOBISTAR ( ci-après dénommées les « CGV » ) la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de vendre, d'acheter, ou de rechercher un bien diffusé sur le Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie en France et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service OOBISTAR. Le terme "Annonceur" regroupe dans les CGU les deux types d'Annonceurs déposant des annonces via le service OOBISTAR, à savoir :
    - L'Annonceur "Particulier" : qui s'entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie en France et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet.
    - L'Annonceur "Pro" : qui s'entend de toute personne Morale, établie en France déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du site Internet.

Tout Annonceur Pro doit impérativement être titulaire d'un numéro de « SIREN » pour déposer et gérer sa ou ses Annonces sur le Site Internet.

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet que tout Annonceur peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s).

JALE Corp : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet: JALE Corp, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHARTRES sous le numéro 813 146 529, dont le siège social est situé chemin du puits mignon, 28130 Saint-Martin-de-Nigelles – France.
Service client : désigne le service de JALE Corp auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet.

Service OOBISTAR : désigne les services OOBISTAR mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits à l'article 3.1 des présentes CGU.

Site Internet : désigne le site internet exploité par JALE Corp accessible principalement depuis l'URL www.oobistar.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service OOBISTAR décrit à l'article 3.1 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service OOBISTAR via le Site Interne et consultant le Service OOBISTAR, accessible depuis les différents supports.

2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à :
    -     toute souscription par un Annonceur d'option(s) payante(s) depuis le Site Internet.
    -     tout achat de crédits réalisable par un Annonceur connecté à son Compte Personnel, depuis le Site Internet.

3. ACCEPTATION
Toute souscription d'option(s) payante(s) par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur. 

4. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION AUX OPTIONS PAYANTES ET À L'ACHAT DE CRÉDITS

4.1 Règles générales

4.1.1 Options payantes
Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.
Il est possible de souscrire plusieurs options payantes (« Modifier », « Remonter en tête de liste », « Mettre mon Annonce A la Une », « Annonce visible ») pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.

La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est accessible à tous les Annonceurs depuis le Site Internet.

Les Annonces sont classées sur le Service OOBISTAR par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire.

Toute option payante, souscrite pour une Annonce en cours de publication ou de diffusion, déposée avec une adresse mail identique à celle renseignée lors de la création d'un Compte, sera historisée dans ledit Compte, quand bien même l'option payante serait souscrite avant la création dudit compte.

4.2 Espace et Moment de souscription

4.2.1 Options payantes

Depuis le Site Internet :
        - Au moment du dépôt d'Annonce, il est possible de souscrire aux options suivantes :
                - Mise en avant de mon annonce dans le carrousel et optimiser ma visibilité de la page d'accueil, pendant 7 jours ou  pendant 30 jours.
                - Mettre mon annonce "A LA UNE" et optimiser ma visibilité, pendant 7 jours ou  pendant 30 jours
                - Mettre mon annonce plus visible dans la catégorie, pendant 7 jours ou  pendant 30 jours.
                - Remonter mon annonce en tête de liste et multiplier mes contacts, pendant 7 jours,  pendant 30 jours, chaque semaine pendant la durée de vie de l’annonce ou encore immédiate.
        - Lors de la diffusion de l'Annonce :
                - Modifier mon Annonce.
                - Souscrire aux options payantes.
Ces options peuvent être souscrites à tout moment.

4.3 Durée et effet de la ou des option(s) payante(s)

4.3.1 Options payantes

Toute option payante est souscrite pour la durée de diffusion de l'Annonce hors renouvellement :
        - soit pour une durée maximum de quatre-vingt-dix jours (90) jours si elle est souscrite au moment du dépôt de l'Annonce.
        - si l’option payante est souscrite après la publication de l’annonce, l’annonce sera republiée automatiquement pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours.

Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de JALE Corp notamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets. Le renouvellement d'une Annonce ne prolonge pas la durée de l'option payante.

La création ou la modification d'un Compte ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).
JALE Corp se réserve le droit de refuser la diffusion de toute annonce modifiée qui ne respecterait pas les règles de diffusion du Service OOBISTAR. En cas de refus par JALE Corp de diffuser l'Annonce modifiée, un email informant l'Annonceur du refus lui sera envoyé.

La suppression d'un Compte entraîne la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

4.4 Modalités de paiement des option(s) payante(s)

4.4.1 Options payantes

La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par carte bancaire depuis le Site Internet

4.5 Remboursement et Rétractation

4.5.1 Remboursement

Les options payantes ne sont pas remboursables.

En cas de suppression d'Annonce

Si la diffusion d'une Annonce est refusée par JALE Corp en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service OOBISTAR : 
        - le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l'Annonceur l'informant que son Annonce a été refusée par JALE Corp et ne sera pas diffusée.

En revanche, si JALE Corp était contraint de supprimer l'Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service OOBISTAR et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, JALE Corp ne remboursera pas à l'Annonceur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

En cas de suppression d'un Compte, la suppression d'un Compte entraîne la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

4.5.2 Rétractation

En application de l'article L 121-21 du code de la consommation, l'Annonceur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, l'Annonceur accepte que JALE Corp commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

5. DESCRIPTION DES OPTIONS PAYANTES

5.1 Modification de l'Annonce

Cette option peut être souscrite par tout Annonceur depuis le Site Internet.

Toute modification d’une Annonce sera payante au-delà de 24 heures de parution.

Cette option permet de modifier les champs de votre Annonce, notamment :
        - Le titre de votre Annonce
        - Votre numéro de téléphone
        - Les paramètres spécifiques à la catégorie
        - Le descriptif
        - Le prix
        - Les photos
        - Le code postal
        - La ville

Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, JALE Corp se réserve le droit d'accepter, de refuser ou de supprimer, toute annonce modifiée par l'Annonceur. Si l'Annonce modifiée est publiée, elle sera instantanément remontée en tête de liste sur le Site Internet.

5.2 Mise en avant de mon annonce dans le carrousel de la page d'accueil

Cette option permet à tout Annonceur qui y souscrit, de placer son Annonce dans un emplacement du carrousel de la page d’accueil. L'Annonce sera mise en avant avec d’autre

Annonces pendant la durée souscrites (pendant 7 jours ou pendant 30 jours).

Les Annonces bénéficiant de l'option s'afficheront de manière aléatoire à chaque rafraîchissement de la page, une Annonce ne sera donc pas visible en permanence dans le

Carrousel sur le Site Internet.

Pour placer une Annonce dans le Carrousel, l'Annonceur peut depuis le Site Internet :
        - souscrire à cette option lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de son Annonce,
        - se rendre sur la page de son Annonce, cliquer sur « Gérer mon annonce », sélectionner ensuite l'option « Mise en avant de mon annonce dans le carrousel de la page d'accueil » et sélectionner la durée de souscription à l'option puis cliquer sur « Valider ».
        - depuis son Compte, dans l'onglet « Tableau de Bord », cliquer sur « Booster mon annonce » puis sur « Mise en avant de mon annonce dans le carrousel de la page d'accueil » et la durée de souscription à l'option puis cliquer sur « Valider ».

L'Annonce devra posséder au moins une photo.

Dès la fin de la durée de l'option « Mise en avant de mon annonce dans le carrousel de la page d'accueil », un email sera envoyé à l'Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l'Annonce avec l'option « Mise en avant de mon annonce dans le carrousel de la page d'accueil ».

Pour toutes les options payantes, à la date d’achat d’une option, si la durée de mise en ligne de l'Annonce avant sa suppression est strictement inférieure ou égale au nombre de jours de l'option payante (exemple « Mise en avant de mon annonce dans le carrousel de la page d'accueil » pendant 30 jours), l’annonce sera automatiquement republiée pendant la durée de 90 jours.

5.2 Mettre mon annonce "A LA UNE" et optimiser ma visibilité

Cette option permet à tout Annonceur qui y souscrit, de placer son Annonce dans un emplacement privilégié « A LA UNE » dans la liste des Annonces. L'Annonce sera mise en avant avec d’autre Annonces pendant la durée souscrites (pendant 7 jours ou pendant 30 jours).
        - L’Annonce sera placée dans un encart « A LA UNE » à droite de la liste de résultats corresponds aux critères de recherche des objets. Cet emplacement sera rotatif à chaque rafraîchissement de la page des résultats de recherche.
        - Cet emplacement est identifié par un logo « A LA UNE ».
        - L'Annonce sera mise en avant avec d’autre Annonces.
        - Les Annonces bénéficiant de l'option « A LA UNE » s'afficheront de manière aléatoire, une Annonce ne sera donc pas visible « A la Une » en permanence sur le Site Internet.

Pour placer une Annonce « A LA UNE », l'Annonceur peut depuis le Site Internet :
        - souscrire à cette option lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de son Annonce,
        - se rendre sur la page de son Annonce, cliquer sur « Gérer mon annonce », sélectionner l'option « Mettre mon annonce "A LA UNE" et optimiser ma visibilité » et sélectionner la durée de souscription à l'option puis cliquer sur « Valider »..
        - depuis son Compte, dans l'onglet « Tableau de Bord », cliquer sur « Booster mon annonce » puis sur « Mettre mon annonce "A LA UNE" et optimiser ma visibilité » et la durée de souscription à l'option puis cliquer sur « Valider ».

L'Annonce devra posséder au moins une photo.

Dès la fin de la durée de l'option « Mettre mon annonce "A LA UNE" et optimiser ma visibilité », un email sera envoyé à l'Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l'Annonce avec l'option « Mettre mon annonce "A LA UNE" et optimiser ma visibilité ».

Pour toutes les options payantes, à la date d’achat d’une option, si la durée de mise en ligne de l'Annonce avant sa suppression est strictement inférieure ou égale au nombre de jours de l'option payante (exemple « Mettre mon annonce "A LA UNE" et optimiser ma visibilité » pendant 30 jours), l’annonce sera automatiquement republiée pendant la durée de 90 jours.

5.3 Mettre mon annonce plus visible dans la catégorie

Cette option permet de diffuser une Annonce avec une plus grande visibilité par une couleur distincte des autres annonces dans sa catégorie. L'Annonce bénéficiera d’une plus grande visibilité avec d’autre Annonces pendant la durée souscrites (pendant 7 jours ou pendant 30 jours).

Pour mettre mon annonce plus visible dans la catégorie, l'Annonceur peut depuis le Site Internet :
        - souscrire à cette option lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de son Annonce,
        - se rendre sur la page de son Annonce, cliquer sur « Gérer mon annonce », sélectionner l'option « Mettre mon annonce plus visible dans la catégorie » et la durée de souscription à l'option puis cliquer sur « Valider ».
        - depuis son Compte, dans l'onglet « Tableau de Bord », cliquer sur « Booster mon annonce » puis sur « Mettre mon annonce plus visible dans la catégorie » et la durée de souscription à l'option puis cliquer sur « Valider ».

L'Annonce devra posséder au moins une photo.

Dès la fin de la durée de l'option « Mettre mon annonce plus visible dans la catégorie », un email sera envoyé à l'Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l'Annonce avec l'option « Mettre mon annonce plus visible dans la catégorie ».
Pour toutes les options payantes, à la date d’achat d’une option, si la durée de mise en ligne de l'Annonce avant sa suppression est strictement inférieure ou égale au nombre de jours de l'option payante (exemple « Mettre mon annonce plus visible dans la catégorie » pendant 30 jours), l’annonce sera automatiquement republiée pendant la durée de 90 jours.

5.4 Remonter mon annonce en tête de liste et multiplier mes contacts

Cette option permet de remonter une Annonce en tête de liste des résultats, pour une plus grande visibilité.

Ce dispositif se décline en quatre options :
        - Remonter en tête de liste chaque jour pendant 7 jours :
Pour remonter en tête de liste une Annonce chaque jour pendant 7 jours consécutifs, tout Annonceur peut depuis le Site Internet :
        - souscrire à cette option lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de son Annonce,
        - se rendre sur la page de son Annonce, cliquer sur « Gérer mon annonce », sélectionner l'option « Remonter mon annonce en tête de liste et multiplier mes contacts » et l'option « Pendant 7 jours » puis cliquer sur « Valider ».
        - depuis son Compte, dans l'onglet « Tableau de Bord », cliquer sur « Booster mon annonce » puis sur «Remonter mon annonce en tête de liste et multiplier mes contacts » et l'option « Pendant 7 jours » puis cliquer sur « Valider ».

Par la suite, l'Annonce sera remontée en début de liste sur le Site Internet chaque jour pendant 7 jours consécutifs à la date anniversaire de la souscription à l'option, pendant sa période de mise en ligne. Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option et un autre lui sera adressé le lendemain de la péremption de l'option, soit le 8ième jour, afin de l'en informer.

Elle sera diffusée et remontée en tête de liste dans sa catégorie.
        - Remonter en tête de liste chaque jour pendant 30 jours :
Pour remonter en tête de liste une Annonce chaque jour pendant 30 jours consécutifs, tout Annonceur peut depuis le Site Internet :
        - souscrire à cette option lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de son Annonce,
        - se rendre sur la page de son Annonce, cliquer sur « Gérer mon annonce », sélectionner l'option « Remonter mon annonce en tête de liste et multiplier mes contacts » et l'option « Pendant 30 jours » puis cliquer sur « Valider ».
        - depuis son Compte, dans l'onglet « Tableau de Bord », cliquer sur « Booster mon annonce » puis sur « Remonter mon annonce en tête de liste et multiplier mes contacts » et l'option « Pendant 30 jours » puis cliquer sur « Valider ».
        - Par la suite, l'Annonce sera remontée en début de liste sur le Site Internet chaque jour pendant 30 jours consécutifs à la date anniversaire de la souscription à l'option, pendant sa période de mise en ligne. Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option et un autre lui sera adressé le lendemain de la péremption de l'option, soit le 31ième jour, afin de l'en informer.

Elle sera diffusée et remontée en tête de liste dans sa catégorie.
        - Remonter en tête de liste chaque semaine pendant la durée de vie de l'Annonce :
Pour remonter l’Annonce en tête de liste chaque semaine pendant toute la durée de vie de l'Annonce, l'Annonceur peut depuis le Site Internet :
        - souscrire à cette option lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de son Annonce,
        - se rendre sur la page de son Annonce, cliquer sur « Gérer mon annonce », sélectionner l'option « Remonter mon annonce en tête de liste et multiplier mes contacts » et l'option « Chaque semaine pendant toute la durée de vie de l'annonce » puis cliquer sur « Valider ».
        - depuis son Compte, dans l'onglet « Tableau de Bord », cliquer sur « Booster mon annonce » puis sur «Remonter mon annonce en tête de liste et multiplier mes contacts » et l'option « Chaque semaine pendant toute la durée de vie de l'annonce » puis cliquer sur « Valider ».
        - Par la suite, l'Annonce sera remontée en début de liste sur le Site Internet pendant toute la durée de vie de l'annonce consécutifs à la date anniversaire de la souscription à l'option, pendant sa période de mise en ligne. Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option et un autre lui sera adressé le lendemain de la péremption de l'option, soit le 31ième jour, afin de l'en informer.

Elle sera diffusée et remontée en tête de liste dans sa catégorie.
        - instantanément :
Pour remonter l’Annonce en tête de liste instantanément, l'Annonceur peut depuis le Site Internet :
        - souscrire à cette option lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de son Annonce,
        - se rendre sur la page de son Annonce, cliquer sur « Gérer mon annonce », sélectionner l'option « Remonter mon annonce en tête de liste et multiplier mes contacts » et l'option « Remontée en tête de liste instantannée » puis cliquer sur « Valider ».
        - depuis son Compte, dans l'onglet « Tableau de Bord », cliquer sur « Booster mon annonce » puis sur «Remonter mon annonce en tête de liste et multiplier mes contacts » et l'option « Remontée en tête de liste instantannée » puis cliquer sur « Valider ».

Par la suite, l'Annonce sera remontée en début de liste instantanément sur le Site Internet. Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option.

Elle sera diffusée et remontée en tête de liste dans sa catégorie.

6. PRIX

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou des option(s) payante(s).
JALE Corp se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

7. MOYENS DE PAIEMENT

Oobistar.com met à disposition de ses Clients plusieurs modes de paiement :
Par carte bancaire: transaction sécurisée avec le système MERCANET de BNP Paribas.
Par Paylib : transaction sécurisée proposée par les banques BNP Paribas, Société Générale, La Banque Postale Crédit Agricole ou Hello Bank.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la validation du paiement, déclenchant alors la mise en place de l’option choisie par les services Oobistar.com.

7.1 Sécurisation des paiements

Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et de contribuer à la protection des consommateurs, Oobistar.com a mis en place différentes procédures de sécurisation des paiements sur son site, et notamment recours au protocole 3D Secure. Ce dispositif consiste à s'assurer de l'authentification du porteur de carte bancaire au moment du paiement.

8. PAIEMENT ET FACTURATION

8.1 Options payantes

Le prix est exigible lors de la souscription de chaque option payante.
Toute souscription d'option payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur lors du dépôt de son Annonce. Cette facture apparaîtra également dans le Compte.

9. TVA

Tous les services vendus sur Oobistar.com appliquent le taux de TVA français en vigueur à la date d'enregistrement de la commande, donc à toutes les factures émises par Oobistar.com.

10. RESPONSABILITÉ, FORCE MAJEURE

La responsabilité de JALE Corp ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

11. MODIFICATION DES CGV

JALE Corp se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

12. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et JALE Corp, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à l'Option payante.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client de JALE Corp.

Les CGV sont soumises au droit français.